Si le droit pénal est la branche du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), le droit pénal général définit les principes communs à l’ensemble des infractions, ainsi que les peines qui leur sont applicables.
On peut également assimiler le droit pénal général aux infractions de droit commun, par opposition aux infractions politiques et militaires.
Conformément à l’article préliminaire du Code, la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties et personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles.
Ces règles du droit pénal général forment un ensemble complexe qu’il est nécessaire d’appréhender avec l’aide d’un avocat.
Maître Alexandre GRARD intervient à tous les stades de la procédure pénale, au soutien des intérêts de ses clients, mis en cause ou victime d’une infraction.
En savoir plus sur votre procédure :
- La procédure de garde à vue
- L’enquête et l’instruction
- L’audience devant la juridiction de jugement
- La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- L’indemnisation des victimes d’infractions par le fonds de garantie