Le droit pénal affaires est une branche assez récente du droit pénal qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal.

La naissance de cette branche du droit est liée à l’essor du risque pénal des entreprises et de leurs dirigeants dans le cadre de leurs activités, que ce soit en qualité de victimes ou d’auteurs d’infractions.

L’escroquerie, l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux, la banqueroute et les délits assimilés, le délit d’initié, la fraude aux moyens de paiement sont autant d’infractions auxquelles le dirigent peut être exposé dans le cadre de son activité.

Le constat est identique s’agissant des élus qui voient leur responsabilité pénale engagée de façon croissante, notamment depuis la loi du 10 juillet 2000 relative à la notion de délit non intentionnel.

En parallèle, la répression de la fraude fiscale s’est accentuée pour tous, au travers de plusieurs évolution législatives et un durcissement significatif des sanctions encourues par les contribuables en cas d’infraction.

Maître Alexandre GRARD accompagne ses clients dans la gestion de ces différents risques en mettant à leur service les compétences acquises de ces expériences passées.

Titulaire d’un Master 2 en Droit pénal des affaires, Maître Alexandre GRARD a notamment eu l’occasion de participer à la défense d’élus et de dirigeants, prévenus devant le Tribunal correctionnel, puis de développer des fortes compétences en matière de fraude fiscale et de délits assimilés lors de son exercice au Barreau de Paris. (En savoir plus)

Si vous ou votre entreprise faites face à des difficultés pénales, faites appel à Maître Alexandre GRARD pour bénéficier de ses conseils et de son assistance.